Conditions générales de vente

Sommaire

RLL Plateforme de règlement des litiges de consomation

Article 1. Éditeur du site - Nous contacter

Article 2. Objet

Article 3. Définitions

Article 4. Formation du contrat et commandes

  • 4.1. Tarifs
  • 4.2. Caractéristiques des produits
  • 4.3. Commande
  • 4.4. Remise compte fidélité

Article 5. Paiement

  • 5.1. Paiement par carte bancaire ou PayPal
  • 5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Article 6. Livraison et réception

  • 6.1. Règles générales
  • 6.2. Livraison standard en France : COLISSIMO
  • 6.3. Livraison à l'étranger : FEDEX, FEDEX EXPRESS et Colissimo Expert
  • 6.5. Livraison rapide : CHRONOPOST
  • 6.7. Etat de la commande livrée
  • 6.8. Délais de livraison
    • 6.8.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
    • 6.8.2. Annulation d’une Commande non livrée
  • 6.9. Retour des produits
    • 6.9.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
    • 6.9.2. Retour des Produits conformes à la Commande
    • 6.9.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
    • 6.9.4. Contrôle des Produits retournés à 1ELIQUIDE et modalités de remboursement

Article 7. Réserve de propriété

Article 8. Responsabilité

Article 9. Protection des données personnelles

  • 9.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs
  • 9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites
  • 9.3. Réseaux sociaux

Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

Article 11. Non-validité partielle

Article 12. Non-renonciation

Article 13. Loi applicable




Article 1. Éditeur du site - Nous contacter

Le site Internet 1ELIQUIDE.fr (ci-après le "Site") est édité par Mr Laurent FOULON (Profession libérale)

Le siège social est situé 1 ter chemin d'houjarray 78490 bazoches sur guyonne , France

N° DE SIRENE 528 024 029 Fabrication d'huiles essentielles - fabrication de e-liquide pour cigarettes électroniques et vente liée à l'activité

Inscription au répertoire SIRENE :07/2014 (ci-après, "1ELIQUIDE" ).

Inscription au registre des métiers de VERSAILLES 78 :

Le responsable de la publication du Site est Monsieur Laurent FOULON

Pour nous contacter :

Site : Formulaire de contact en ligne

  • FORMULAIRE DE CONTACT

  • Tél : Nous contacter du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09.72.49.72.89


    Le site est hébergé par 1AND1 SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

    Article 2. Objet

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles 1ELIQUIDEpropose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. 1ELIQUIDE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

    Article 3. Définitions

    Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

    "Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

    "Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et 1ELIQUIDE pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

    "Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à 1ELIQUIDE, notamment e-liquide, cigarettes électroniques.

    "Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

    Article 4. Formation du contrat et commandes

    4.1. Tarifs

    Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

    Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

    Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

    Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par 1ELIQUIDE à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

    4.2. Caractéristiques des Produits

    Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

    Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

    La responsabilité de 1ELIQUIDE ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, 1ELIQUIDE en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à 1ELIQUIDE au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de 1ELIQUIDE ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement 1ELIQUIDE. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 6.9 ci-dessous.

    4.3. Commande

    Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

    Chaque Commande sera confirmée au Client par 1ELIQUIDE. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par 1ELIQUIDE.

    1ELIQUIDE recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par 1ELIQUIDE sur un support papier ou informatique durable.

    1ELIQUIDE vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par 1ELIQUIDE comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à 1ELIQUIDE lors de sa Commande.

    4.4. Remise compte fidélité

    Nous avons mis en place un compte fidélité qui represente 10% de la valeur des achats de chaque Commande.

    Cette remise est valable sur votre prochaine commande.

    Au moment de l'identification à votre compte cette remise est automatiquement disponible.

    1ELIQUIDE se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette avantage sans pour autant ne pas vous faire bénéficier de votre remise acquise sur votre compte.

    Article 5. Paiement

    Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par 1ELIQUIDE. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

    Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

    • carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal

    5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

    Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.

    Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à PAYPAL le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

    5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

    Le Client garantit à 1ELIQUIDE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

    1ELIQUIDE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à 1ELIQUIDE, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

    1ELIQUIDE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

    Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par 1ELIQUIDE les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

    1ELIQUIDE utilise un outil de paiement sécurisés PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

    Article 6. Livraison et réception

    6.1. Règles générales

    Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

    Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

    Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

    Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, 1ELIQUIDE invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

    http://www.colissimo.fr
    http://www.chronopost.fr
    http://www.fedex.com

    6.2. Livraison standard en France : Colissimo

    La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

    Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

    Le colis est remis sans signature.

    En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de 1ELIQUIDE.

    6.3. Livraison standard et rapide à l’étranger (Hors DOM-TOM) : FedEx et FedEx Express

    La livraison à l'étranger est effectuée par la société FedEx.

    Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.

    En cas d'absence, le livreur passe à deux reprises. Si le Client n'est toujours pas présent, le colis est automatiquement retourné à l'entrepôt 1ELIQUIDE.

    Livraison standard et rapide dans les Dom-Tom : Colissimo Expert

    La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

    Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.

    Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

    6.5. Livraison rapide : Chronopost

    La livraison par Chrono 13 est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de Produits en stock, en France métropolitaine (hors Corse).

    Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.

    En cas d'absence, le livreur contacte le Client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de 1ELIQUIDE.

    6.7. Etat de la Commande livrée

    9.7.1 Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent du colis et des Produits au moment de la livraison.

    6.7.2 En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport a la commande, colis endommagé, Produits cassés ,présence d'un scotch de fermeture différent du scotch utilisé sur le reste du colis...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur ou du point relais .

    6.7.3 il est indispensable d'envoyer une photo par email de l'état du colis en position fermé pour toute réclamation .

    6.7.4 Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à 1ELIQUIDE, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    Laurent FOULON 1ELIQUIDE

    1 Ter chemin d'houjarray

    78490 Bazoches sur guyonne

    Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 6.9 ci-dessous.

    6.8. Délais de livraison

    6.8.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

    Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit :

    • Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;
    • Chronopost : Toute Commande passée avant 14h un jour ouvré est normalement livrée le jour ouvré suivant avant 13h.

    Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël , où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

    Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

    1ELIQUIDE ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.


    6.8.2. Annulation d’une Commande non livrée

    En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site) Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à 1ELIQUIDE dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

    1ELIQUIDE procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.

    Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.


    6.9. Retour des Produits

    Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par 1ELIQUIDE. Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.


    6.9.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

    Le Client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés et les situations visées par l'article L.121-20-2 du Code de la consommation (fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, l'intégralité de la Commande, pour remboursement.

    Les Produits doivent impérativement être retournés à 1ELIQUIDE selon la procédure décrite à l'Article 6.9.2 ci-dessous.


    6.9.2. Retour des Produits conformes à la Commande

    Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

    Les Produits doivent impérativement être retournés à 1ELIQUIDE dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

    Les Produits retournés par le Client à 1ELIQUIDE doivent être adressés à :


    1ELIQUIDE

    LAURENT FOULON

    1 ter chemin d'houjarray

    78490 BAZOCHES SUR GUYONNE - FRANCE


    Le retour du Produit à 1ELIQUIDE s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, 1ELIQUIDE recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à 1ELIQUIDE. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à 1ELIQUIDE, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

    Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. 1ELIQUIDE remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

    Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de livraison ou la facture de la commande téléchargeable depuis son compte client.


    6.9.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

    Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, 1ELIQUIDE joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 6.9.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par 1ELIQUIDE, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à 1ELIQUIDE.

    Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. 1ELIQUIDE remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.


    6.9.4. Contrôle des Produits retournés à 1ELIQUIDE et modalités de remboursement

    A réception du colis de retour, 1ELIQUIDE contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.9.2 ci-dessus et le motif de retour.

    Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par 1ELIQUIDE et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts de 1ELIQUIDE, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par 1ELIQUIDE du Produit retourné par le Client.

    Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par 1ELIQUIDE. .

    1ELIQUIDE remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

    Article 7. Réserve de propriété

    1ELIQUIDE conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

    Article 8. Responsabilité

    1ELIQUIDE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de 1ELIQUIDE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

    Article 9. Protection des données personnelles

    9.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

    1ELIQUIDE collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

    • lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
    • lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
    • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
    • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
    • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,

    Les données collectées sont destinées à l'usage de 1ELIQUIDE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre 1ELIQUIDE et le Client.

    1ELIQUIDE Ne partage pas d'informations avec des partenaires commerciaux.

    En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de 1ELIQUIDE, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par 1ELIQUIDE. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de 1ELIQUIDE, il peut en informer 1ELIQUIDE à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par 1ELIQUIDE ou se désabonner a partir de son compte client.

    1ELIQUIDE est responsable du traitement de ces données et ne sont en aucun cas transmises a des tiers autres que les sociétés chargées d'acheminer votre colis a destination .

    Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à

    Service communication 1ELIQUIDE

    1 Ter chemin d'houjarray

    78490 bazoches sur guyonne

    ou par le formulaire de contact présent sur le Site.

    9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

    Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.Les données sont détruites en fin de journée

    1ELIQUIDE utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le Client ou l’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies

    Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, aucun cookie de sociétés tierces n'est stoké sur l'ordinateur de ce dernier. Les cookies de session de 1ELIQUIDE ont pour finalité d’identifier les Produits consultés sur le Site pour la création du Panier.

    9.3. Réseaux sociaux

    Le Site n'utilise aucun plug-in de réseaux sociaux

    Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

    L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").

    Les Eléments restent la propriété exclusive de 1ELIQUIDE ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de 1ELIQUIDE ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

    Article 11. Non-validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    Article 12. Non-renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    Article 13. Loi applicable

    Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

    Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.